Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Informations sur l’éditeur

Le présent site est la propriété de Rendez-Vous Digital, Société par Actions Simplifiées, inscrite au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 512 663 907, dont le siège social est situé au 76 boulevard Victor Hugo à 92110 Clichy, France. Le directeur de publication du site est Denzel Rottet en sa qualité de Président. Le numéro individuel d’identification T.V.A. est le FR 855 126 639 07.

Informations sur l’hébergeur

Le site internet de Rendez-Vous Digital S.A.S. est hébergé par We-Doo Creative Hosting à Lausanne, Suisse.

Accès au site

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’exploitant du site met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’un virus sur son site. Les informations fournies par l’exploitant du site le sont à titre indicatif. L’exploitant du site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Pour des raisons de maintenance, l’exploitant du site pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Accès restreint et codes d’accès

Certaines parties de ce site nécessitent la délivrance par Rendez-Vous Digital S.A.S. de codes d’accès constitués d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Ce code d’accès est personnel et incessible. L’utilisation de ce code d’accès est réalisée sous l’entière responsabilité de la société et plus précisemment de l’utilisateur auquel il est délivré, qui dégage Rendez-Vous Digital S.A.S. de toute responsabilité liée à son utilisation par lui-même ou un tiers.

Informatique et Libertés

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, le traitement automatisé des informations nominatives réalisé à partir des sites de Rendez-Vous Digital S.A.S. a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui a délivré récépissé sous le numéro XXXXXX (non remis à ce jour).
L’utilisateur est, notamment, informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur les sites sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à l’exploitant du site, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Rendez-Vous Digital S.A.S. ne transmettra vos données personnelles à aucun tiers à moins que vous n’en donniez l’autorisation.

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Propriété

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Loi applicable

L’usage des sites internet de la société Rendez-Vous Digital S.A.S. est régi par la loi Française à l’exception de toute autre législation.